Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation du site

« 12minutos.com »

- En vigueur au 10 juillet 2014 -

Vous êtes actuellement connecté au site internet « 12minutos.com », édité par la société C.B MEDIA VIBES, accessible à l’adresse principale www.12minutos.com

1. Acceptation des conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site et en utilisant les services proposés sur celui-ci, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que les stipulations contenues dans la rubrique « Mentions légales  », et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Editeur du Site réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. L’Editeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

2. Objet du site

Ce site propose des outils informatiques permettant la création, l’hébergement et la publication de fausses actualités dans un but humoristique pour piéger ses amis, connaissances, tiers, etc.

Ces fausses actualités sont donc susceptibles d’être diffusées sur le réseau internet ainsi que sur des réseaux sociaux et ce, sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

3. Accès au site

L’Editeur s’efforce de proposer un accès permanent au site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au site et/ou aux services.

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.

L’Editeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le site et/ou les services.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès et la simple consultation du contenu du site « 12minutos.com » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

4. Contenu du site

L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le site.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

L’Editeur est titulaire des droits ou cessionnaire de tous les éléments qui composent ce site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’Editeur, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site, par l’Editeur, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’Editeur du site et de ses partenaires, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas produits par l’Editeur de ce Site. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable de l’Editeur, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou « deep linking »).

L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le site comme étant le sien, dénaturer le contenu du site cible, s'abstenir d'indiquer clairement que l'utilisateur est dirigé vers le site.

Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.

Aucun « mirroring » du site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisé.

7. Données personnelles

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve le document " mentions légales - données personnelles ".

8. Responsabilité

Dans le cadre des services proposés sur le site, l’Editeur s’efforce d’informer les visiteurs du caractère satirique et humoristique des actualités créées par les utilisateurs.

Toutefois, afin de conserver un effet de surprise le visiteur n'est informé du caractère humoristique du site par une fenêtre Pop-up seulement après 20 secondes d'affichage de la page concernée.

L’utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Article 8.1 : Contenus manifestement illicites :

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, aux troubles alimentaires , à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 8.2 : Contenus litigieux :

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise l’humour, la satire et la critique, mais elle n'autorise pas les injures, le dénigrement et la diffamation de mauvaise foi.

Toute injure, dénigrement, diffamation, ou diffusion d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

De manière générale, le contenu publié par l’utilisateur:

  • ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
  • ne doit pas porter atteinte à la vie privée de tiers et à leur image, lorsque que ces droits sont supérieurs au droit l’information du public ;
  • ne doit pas, au regard de la législation applicable, être injurieux, dénigrant ou diffamatoire ;
  • ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 8.3 : Propriété Intellectuelle / Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et avoir reçu l'accord préalable de chacun des auteurs et personnes représentées, sur les données et plus généralement sur l'ensemble des informations de toutes natures mises en ligne par l’utilisateur sur le Site.

L’utilisateur accorde, à titre gratuit, à l'Editeur et à ses partenaires, le droit non exclusif de diffuser sur le Site notamment accessible à l’adresse   www.12minutos.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être associée ou substituée, l'ensemble des contenus qu'il aura mis en ligne par l'intermédiaire du Site

L’Utilisateur est seul responsable de l'obtention préalable des droits de propriété intellectuelle et des droits à l'image portants sur les données qu'il aura mis en ligne et s'engage en cas de réclamation à indemniser et à garantir l'Editeur dans les conditions précisées à l'article 9 des présentes.

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu créé et publié soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il est domicilié, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L'utilisateur s'engage à ne pas inclure dans les contenus publiés d’adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des données qu’il met en ligne.

L’utilisateur reconnait et accepte que le service proposé par l’intermédiaire du site « 12minutos.com » se limite à la fourniture d’outils d’édition, de publication et d’hébergement de données sur le réseau internet.

L’Editeur du site n’est en aucun cas responsable du contenu généré, hébergé et publié par l’utilisateur de même que de la promotion de ce contenu faite par l’utilisateur sur le réseau internet ou sur tout autre support.

En sa qualité d’hébergeur, la société C.B MEDIA Vibes, ne procède à aucune vérification du contenu produit et publié par un utilisateur avant sa publication.

En cas d’abus constaté au titre des contenus hébergés par la société C.B MEDIAVibes , il vous appartient de nous en informer dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite « pour la confiance dans l'économie numérique ».

9. Indemnisations

En cas de violation des présentes conditions générales d'utilisation du service et/ou des lois ou règlements en vigueur, l’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser l’Editeur ainsi que ses partenaires techniques et commerciaux contre tout dommage, de quelque nature qu'ils soient, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatifs à la diffusion, la transmission et la mise en ligne, par vous, de données, en violation des droits d'autrui ou des présentes conditions générales d'utilisation.

La garantie à laquelle vous vous engagez à l'égard de l’Editeur couvre les condamnations de toute nature ainsi que les indemnités, les dommages et intérêts et les honoraires d'avocat et frais de justice.

10. Litiges

Preuves

L’Editeur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Editeur, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisations sont soumise au droit français, à l’exception de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.

Tout différend, notamment sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, qui ne pourrait être résolu de façon amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, quelque soit le lieu d’exécution des prestations ou services, le domicile du défendeur ou le mode de règlement accepté, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure de référé ou sur requête.